Le « Relevé de décisions » du Conseil municipal reprend l’ensemble des sujets qui donnent lieu à un vote..Il est affiché sous huitaine et publié sur le site internet de la commune.
Les délibérations sont notifiées rapidement à la sous Préfecture pour que celle-ci exerce son contrôle de légalité .
Le « procès verbal du Conseil » , rédigé et validé dans un délai maximal de 15 jours est adressé à chaque conseiller. Sa parution sur le site internet de la commune attend cependant son approbation définitive lors du Conseil Municipal suivant.
