Dousceyrac sur Lot

Mairie > démarches administratives > Carte d'identité

pdf Imprimer
Faire ou refaire une carte d'identité

Valable 10 ans, elle permet de franchir les frontières de certains pays, et notamment ceux de l'Union européenne. 

La délivrance de la carte d’identité française est en principe gratuite.

Toutefois, le renouvellement de la carte nationale d’identité, quel qu’en soit le motif (renouvellement, modification,…) est soumis à un droit de timbre de 25 euros, lorsque la précédente carte n’est pas présentée.

Par exception, les personnes véritablement indigentes et reconnues hors d’état d’acquitter cette taxe peuvent en être dispensées en vertu des dispositions de l’article 955 modifié du code général des impôts. 

Pièces à fournir pour l'obtention à la mairie de son domicile (présence du demandeur obligatoire) :

  •  2 photos d'identité, de face sur fond blanc, récentes, identiques et ressemblantes.
  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois, ou le livret de famille des parents.
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois ou livret de famille des parents tenu à jour, pour les enfants.  

Pièces à fournir pour le renouvellement

  • La carte périmée.
  • 2 photos d'identité, de face sur fond blanc, récentes, identiques et ressemblantes.
  • Une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois, ou le livret de famille des parents.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois ou livret de famille des parents tenu à jour, pour les enfants.

  En cas de perte ou de vol :

Joindre une photocopie d'un document avec photo et les pièces suivantes :  

  • La déclaration de vol est à faire à la Gendarmerie ou au commissariat de Police et la déclaration de perte en Mairie.

Pièces à fournir pour le changement d'état-civil :

Mariage, divorce, veuvage, ajout d'un nom d'usage, etc. 

S'adresser à la mairie de son domicile (présence du demandeur obligatoire).  

  • La carte d'identité en cours de validité à rectifier.
  • 2 photos d'identité, de face sur fond blanc, récentes, identiques et ressemblantes.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois ou livret de famille des parents tenu à jour, pour les enfants.

Perte ou vol 

Fournir l'exemplaire de la déclaration de perte ou de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie du lieu de perte ou de vol, en plus des pièces habituelles à fournir.