Dousceyrac sur Lot

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Les comptes-rendus des conseils municipaux

Le « Relevé de décisions » du Conseil municipal reprend l’ensemble des sujets qui donnent lieu à un vote. Il est affiché sous huitaine et publié sur le site internet de la commune.
Les délibérations sont notifiées rapidement à la sous-Préfecture pour que celle-ci exerce son contrôle de légalité.

Le « procès verbal du Conseil » rédigé et validé dans un délai maximal de 15 jours est adressé à chaque conseiller. Sa parution sur le site internet de la commune attend cependant son approbation définitive lors du Conseil Municipal suivant.

Ordre du Jour Conseil Municipal du 30 juin 2017

Attention à l'horaire...... 21H00