Budget 2010
 
L’établissement du budget est toujours une étape importante de la vie municipale. C’est un travail qui se réalise en plusieurs étapes. Le budget prend en compte le fonctionnement de la mairie, ses charges associées, les investissements que doit faire la commune pour assurer les services nécessaires aux citoyens.
 
Il doit s’équilibrer en fonction des recettes allouées et des souhaits de chacun et traduire des options de politique municipale plus ou moins fortes.
Par exemple, un des points essentiels étant les recettes disponibles, les choix politiques peuvent être le lancement de nouveaux emprunts ou l’augmentation de recettes en modifiant les taux d’imposition des impôts locaux sur lesquels on peut éventuellement agir.
  
En comparant les recettes budgétaires 2009/2010, on observera que le total des recettes disponibles pour 2010 est de 2 446 000 € pour 2 887 000 € en 2009. Dans la réalité il est budgété en 2010, 450 000€ de recettes déjà comptabilisées en 2009 pour financer les dépenses associées mais réellement reçues en 2010.
 
En  2009 nous avons pu bénéficier d’une recette de  TVA supplémentaire, l’Etat ayant anticipé d’un an son remboursement, ce qui ne se produit qu’une fois, par contre nous constatons une stagnation de nos recettes principales en 2010.
Le challenge de cette année est de récupérer les subventions d’investissements, notamment celles concernant le Clos Pannezelle, qui ont été demandées mais pas encore toutes accordées.
 
 
 
Le budget en dépenses de fonctionnement a été établi sur les bases des budgets précédents c'est-à-dire en poursuivant une politique volontariste dans les services rendus aux précéens. Que ce soit du point de vue de l’entretien général des bâtiments et terrains, des dépenses pour les écoles qui ont même été revues légèrement à la hausse, des dépenses pour les séniors, des soutiens aux associations.
 
Néanmoins, par le biais de la diminution des charges financières et le maintien des charges de personnel le budget global en fonctionnement est de 50 000€, sur un total de 2 600 000€,  plus faible que celui de 2009. Ceci traduit notre volonté de tenir la dépense dans une conjoncture économique qui restera incertaine.
  Dans le cadre des charges à caractère général, plus de 50% du chapitre est concerné par les dépenses en énergie et entretien des bâtiments, voiries et terrains.
En raison du retrait des recettes globales, d’un budget en fonctionnement maintenu, et des incertitudes concernant les recettes futures, le budget pour les nouveaux investissements a donc dû être pour cette année fortement revu à la baisse.
 
Aussi, comme pour le fonctionnement, la priorité a été donnée aux fonctions fondamentales de la commune, c'est-à-dire les travaux de voirie, les investissements nécessaires au fonctionnement général de l’administration, à l’entretien du patrimoine de notre commune et des travaux nécessaires à la mise en sécurité de nos bâtiments.
  Il est à noter qu’il a été budgété une prestation de service pour la reprise de concessions du cimetière ainsi que les investissements pour la réalisation du Columbarium et jardin du souvenir.


Bien sûr, d’autres lignes d’investissements auraient été souhaitées, notamment pour les Sports, mais le choix a été fait de rester prudent et de ne revoir  le budget qu’en cas d’évolution positive de nos demandes de subventions auprès du département dont les moyens 2010 seront sans doute en retrait sur 2009.
 




Olivier Fréville
Adjoint délégué aux affaires financières

Le 27 mars dernier, le budget 2009 a été voté. Le vote du budget est toujours un moment important de l’année où sont présentés les axes d’actions et leurs moyens associés.
Ce budget a été construit, grâces aux informations fournies par les différentes commissions et les services techniques et administratifs.
Face aux besoins de chacun, il a fallu, bien sûr, au sein de la commission finances, arbitrer sur la distribution des moyens.
Le budget s’organise selon deux sections distinctes : la section de fonctionnement et la section d’investissement.
 
1) Le fonctionnement
Les recettes sont d’un peu plus de 2,2 millions d’euros.
La majeure partie est constituée des impôts directs et des dotations. Le reste est constitué des recettes de la Mairie sur les différentes prestations, dont certaines apparaissent aussi en section dépense comme par exemple le paiement des repas cantine, la location d’immeubles,etc.
De manière imagée, pour 100€ d’impôts directs, la commune touche en plus 103€ de dotations de l’état dont 79 de DGF    (Dotation Globale de Fonctionnement) et 36€ de recettes diverses.
 
Dans le cadre des recettes de fonctionnement, les élus ont un moyen d’action : le taux d’imposition. Conformément à l’engagement politique, la proposition qui a été retenue est le maintien des taux d’impositions communaux. Le budget a donc été construit sur la même base des taux d’impositions que les années précédentes.

Il est à noter la part toujours importante de la taxe professionnelle, 147 000€, dont on sait aujourd’hui qu’elle sera supprimée en  2010 pour être remplacée par une autre ressource non encore définie.
 
Pour la partie dépense de fonctionnement, si l’on reprend comme base 100 les contributions directes, face aux 239€ de recettes, nous dépensons 112€ pour les charges de personnel, 56€ sont réservés à l’investissement et 7€ pour payer les intérêts des emprunts. Dans la partie des charges à caractère général, nous pouvons noter le poids de l’énergie, 17€ et celui de l’entretien, 12€.

Le budget des dépenses de fonctionnement permet de définir les moyens pour la mise en œuvre des choix politiques.
Dans un premier temps, les charges de personnel. Même si celles-ci peuvent paraitre élevées, 54% des dépenses de fonctionnement, elles sont définies pour assurer une qualité de service aux précéens, que ce soit du point de vue administratif, de celui de l’entretien de notre environnement et de nos bâtiments, ou de l’encadrement des enfants ainsi que du support technique aux différentes manifestations.
 
Pour les charges à caractère général, nous pouvons souligner les charges d’énergies qui font l’objet d’un suivi particulier. Même si nous n’avons pas à court terme des actions fondamentales pour réduire les dépenses d’énergie, les actions de chacun permettront, sauf aléas des cours de l’énergie et de la météo, de contenir le niveau de dépenses.
Le dernier point important à souligner, est le niveau toujours soutenu de l’entretien de notre patrimoine municipal au sens large. 
Cette année, il est aussi à noter qu’un effort a été budgété pour l’animation du village afin de soutenir les actions du comité des fêtes.
 
2) Les investissements
Outre, la somme qui a pu être dégagée de la section fonctionnement pour venir alimenter les ressources d’investissements, nous bénéficions, cette année, des actions du gouvernement dans le cadre de son plan de relance de l’économie. Effectivement, en nous engageant à investir plus que la moyenne des 4 années 2004 à 2007, l’état nous versera les sommes dues au titre de la FCTVA (Fond de Compensation de la TVA) de l‘année 2007 mais en plus celle de l’année 2008. Cette mesure est exceptionnelle, et l’année prochaine, les communes ayant choisi de l’appliquer toucheront, en 2010, la FCTVA 2009 alors que celles qui n’y auront pas adhéré toucheront celle de 2008.
Ainsi, cette année, nous pouvons compter sur une recette de FCTVA de 250 000€.
Cette recette associée aux différentes demandes de subventions  nous permet, pour 2009, de dégager une somme de 563 000€ pour les nouveaux investissements. 

La part la plus importante des investissements de l’année 2009 revient à l’entretien du patrimoine avec la première tranche de rénovation de la toiture de l’église, le remplacement des fenêtres  de la salle du club « Rencontre et loisirs » aux Erables et des travaux au niveau de la toiture de lamairie pour endiguer les reprises d’humidité.
L’autre investissement d’importance est la voirie avec, cette année, la volonté de finaliser la voirie rue Clos des moines.
Des sommes ont été affectées aux différentes commissions qui en arbitreront l’utilisation. On peut tout de même citer les actions qui vont être lancées pour la rénovation des courts de tennis, la mise en place de jeux pour les enfants, toujours des investissements pour notre environnement, avec certainement une signalisation à mettre en place avec le futur plan de circulation, et des investissements pour la partie communication.
Ainsi, le budget 2009 vient d’être voté, et l’équipe municipale va pouvoir engager les actions définies tout en travaillant dès maintenant sur le budget 2010 afin de préparer les différents dossiers et notamment pour obtenir les subventions auxquelles nous pouvons prétendre.

Olivier Fréville
Adjoint délégué aux affaires financières